Ø Le présent règlement intérieur, établi dans le cadre des dispositions de l’article 20 des statuts de l’association, est applicable à tous les membres de l’association et leur est opposable.

Il leur appartient de prendre connaissance du contenu du règlement intérieur qui est affiché au siège de l’association, publié sur le site Internet de l’école, et mis à leur disposition sur simple demande.

Ø Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association « Gardien de But pour l’Avenir » dont le siège est situé 371 chemin de la Clappe – 83 136 Sainte Anastasie sur Issole et dont l’objet est « la promotion et la formation de gardien de but de football en particulier et l’enseignement du football en général »

Ø Il est établi et pourra être modifié par le bureau du conseil d’administration.

 

 

Article 1 – Composition

 

L’association « Gardien de But pour l’Avenir » est composée des membres suivants :

Les membres fondateurs
Les membres d’honneur
Les membres actifs

Les membres adhérents 

 

Ø Les membres fondateurs sont à l’origine de l’association et sont les concepteurs des supports pédagogiques et éditoriaux mis à disposition des autres membres de l’association. Ils ne paient pas de cotisation mais peuvent procéder à des dons en faveur de l’association.

Ces membres fondateurs sont nominativement :

Michel BOTTINI, James CERDAN et Corinne ROBERT

Ø Les membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration pour les services qu’ils ont rendu ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.

Ø Les membres actifs sont les parents des élèves mineurs inscrits à l’école ainsi que les élèves majeurs. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

Ø Les membres adhérents acquittent une cotisation. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

 

Article 2 – Droit et obligation du membre et de l’association

L’association est tenue de respecter son objet tel qu’il a été déterminé dans les statuts. Les membres disposent de la protection des informations et des données qu’ils ont communiquées à l’association. Il est en effet interdit à l’association de communiquer le fichier des adhérents et les données personnelles dont elle dispose.

Les obligations du membre sont :

Ø S’acquitter du règlement de la cotisation

Ø Observer les statuts et le règlement intérieur de l’association

Ø Ne pas avoir un comportement qui nuise à la bonne marche de l’association

Article 3 – Admission des membres

Ø Les deux parents de l’élève mineur et les élèves majeurs sont de plein droit membres actifs de l’association dès réception du dossier d’inscription et du paiement de la cotisation.

Ø Les personnes désirant devenir membres adhérents devront respecter la procédure d’admission suivante :

Un bulletin d’adhésion doit être rempli et renvoyé au secrétariat. Cette demande doit ensuite être agréée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. En cas de refus, le bureau n’a pas à motiver sa décision. A défaut de réponse dans les trente jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée. Le montant annuel de l’adhésion est fixé à 5 euros.

 

Article 4 – Cotisation

Ø Le montant de la cotisation pour les membres actifs et les membres adhérents est fixé annuellement par le conseil d’administration sur proposition des membres du bureau.

Ø Le versement de la cotisation annuelle doit être versée à la date limite indiquée sur la lettre d’admission par chèque à l’ordre de l’association ou par espèces.

Ø Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

 

Article 5 – Perte de la qualité de membre

Ø démission : La démission d’un membre se fait par écrit adressée au président de l’association. La lettre de démission doit être datée, signée et comprendre la date d’effet de la démission. Le membre démissionnaire est tenu d’être à jour de sa cotisation et ne peut prétendre à aucun remboursement (total ou partiel).

Ø Conformément à l’article 8 des statuts, les motifs suivants peuvent déclencher la procédure d’exclusion d’un membre :

- non paiement de cotisation : chaque adhérent est avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation. Un mois après cet avis, sans paiement de la cotisation, le bureau émet une relance à l’encontre de l’adhérent par courrier, donnant un mois supplémentaire pour régularisation. A l’échéance de ce mois, l’adhérent est radié de plein droit de l’association.

- Radiation : si un adhérent se livre à des actes allant manifestement à l’encontre du but de l’association ou nuisant à son bon fonctionnement, le bureau émet, par lettre recommandée avec accusé de réception, un avis motivé de procédure de radiation ainsi qu’une convocation devant le bureau pour que l’adhérent s’explique. Si l’adhérent ne se présente pas à l’entretien ou que l’entretien ne permet pas au bureau de s’assurer que l’adhérent renonce aux actes qui font l’objet de la procédure, l’adhérent est radié de l’association et reçoit une lettre recommandée avec accusé de réception le lui signifiant.

- La procédure est la même si un élève mineur ne respecte pas l’article 9 du règlement d’inscription. Un entretien entre les parents, l’élève, les éducateurs et les membres du bureau permettra de définir la sanction éventuelle.

 

 

 

Article 6 – Le Conseil d’Administration

Ø L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre des membres est compris entre trois et douze. Les membres du conseil sont élus pour un an. Les membres sortant sont rééligibles. Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association depuis six mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

Ø Un administrateur démissionnaire au cours de son mandat formalise sa démission par courrier adressé au président de l’association, à l’adresse du siège. La démission est acceptée par retour et prend effet à la date de ce retour.

Ø En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 7 – Rôle du  Conseil d’Administration

Le conseil d’administration assure l’administration de l’association. Il dispose en ce sens des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet.

Ø      Arrêter le budget et les comptes annuels

Ø      Définir les principales orientations

Ø      Autoriser le président à agir en justice

Ø      Prendre des décisions relatives à la gestion et la conservation du patrimoine de l’association.

 

Article 8 – Le bureau du Conseil d’Administration et son rôle

Ø L’élection du bureau se fait en réunion du conseil d’administration, chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d’un mandat de représentation par réunion.

Ø A l’issue de l’assemblée générale, le conseil d’administration élit en son sein les membres du bureau. Pour être élu au bureau, il faut siéger depuis 6 mois minimum au conseil d’administration.
Ø Conformément à l’article 13 des statuts, le bureau du conseil d’administration comprend nécessairement les membres fondateurs en tant que président et trésorier, tant qu’ils assurent leur fonction de concepteurs.

Ø En cas de renouvellement total du conseil d’administration la clause des six mois devient caduque.

 

Le président :

Sa première mission est de représenter l’association, auprès des tiers (administration, partenaires) et devant la justice.

Le président dirige l’association. Il a le pouvoir de signer les contrats de l’association. Pour les contrats d’importance, l’accord du conseil d’administration est nécessaire.

Le président convoque le bureau et le conseil d’administration. Il préside ces deux organes et les assemblées générales. Il a un rôle d’animateur et d’impulsion. Il est le premier responsable du fonctionnement. Il est aidé dans ses fonctions par le vice-président.

 

Le secrétaire :

Ø      Il effectue les diverses formalités administratives de l’association.

Ø      Il envoie les convocations.

Ø      Il rédige les procès verbaux des réunions du conseil, des assemblées.

Ø      Il tient les registres de l’association.

Ø      Il rédige la correspondance.

Ø      Il constitue les dossiers.

Le secrétaire adjoint aide le secrétaire dans ses fonctions.

 

Le trésorier :

Il est le responsable financier de l’association.

Ø      Il reçoit toutes les recettes.

Ø      Il effectue le règlement des factures.

Ø      Il gère les comptes.

Ø      Il tient la comptabilité.

Ø      Il rédige un rapport rendant compte de l’état des comptes de la trésorerie qui est lu lors de l’Assemblée Générale.

Le trésorier adjoint aide le trésorier dans ses fonctions.

Article 9 – Convocation et représentation aux assemblées générales
Au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée générale, le secrétaire du bureau du conseil d’administration diffuse aux adhérents par courrier, la convocation à l’assemblée générale, qui doit lister les points de l’ordre du jour.
Ce courrier doit prévoir un encart qui peut-être renseigné par l’adhérent pour voter les points soumis au vote sur l’ordre du jour, sans se déplacer à l’assemblée générale. L’encart comprend une partie destinée à procuration. L’adhérent a le choix de poster l’encart ou bien de citer le nom de l’adhérent (présent à l’assemblée générale) à qui il donne procuration, dans la limite de 2 procurations par adhérent présent. 

Article 10 – L’ assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 16 des statuts, l’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le conseil d’administration (voir article 11). Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Pour délibérer valablement, l’assemblée doit se composer, présents ou représentés, d’au moins du quart des membres de l’association à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale, après avoir délibérée, se prononce sur le rapport moral, d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. 

Article 11 – L’ assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président ou la moitié plus un des membres peuvent convoquer une assemblée extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.