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Association de loi 1901 n° 20060013 Article 1 – CONSTITUTION Article 2 – OBJET
Cette association a pour but la promotion et la formation de gardien de but de football en particulier et l’enseignement du football en général.
Article 3 – MOYENS D’ACTION
Pour la réalisation de son objet, l’association a pour moyen principal d’action :
La formation, l’administration, la gestion, la production, l’insertion, l’information, la représentation, l’organisation et la diffusion dans tous les domaines de compétence de son objet.
Article 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez : Monsieur Bruno ILLIANO – 371 chemin de la Clappe – 83 136 Sainte Anastasie sur Issole. Il peut-être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 5 – DUREE La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association se compose :
- de membres fondateurs qui sont à l’origine de l’association et sont les concepteurs des supports pédagogiques et éditoriaux mis à disposition des autres membres.
- de membres d’honneur qui sont des adhérents dont les services bénéficient au but de l’association.
- de membres actifs qui sont les parents des élèves mineurs, les élèves majeurs, les éducateurs bénévoles inscrits à l’école « Gardien de But pour l’Avenir »
- de membres adhérents qui sont tenus de verser une cotisation annuelle.
ARTICLE 7 : ADMISSION
La demande d’admission à l’association est ouverte à tous. Elle se fait suivant les formalités précisées dans le règlement intérieur.
Le bureau du conseil d’administration prononce l’admission suivant la procédure décrite dans le règlement intérieur.
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- la démission, dont les modalités de formalisation sont définies dans le règlement intérieur.
- le non paiement de la cotisation, après un délai de tolérance défini dans le règlement intérieur.
- la radiation, dans le cas où le membre se livrerait à des actes allant manifestement à l’encontre du but de l’association ou nuisant à son bon fonctionnement. Le règlement intérieur prévoit la formalisation de l’avis de radiation, émis par le bureau du conseil d’administration ainsi que les modalités de défense du membre avant décision finale de sa radiation par le bureau.
- le décès.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau. ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se compose :
- des membres fondateurs, membres de droit de ce conseil tant qu’ils assurent leur fonction de concepteur tel que défini à l’article 6. L’abandon de cette fonction est constatée formellement en assemblée générale.
- d’administrateurs élus pour 1 an.
L’élection des administrateurs est menée en assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La démission d’un administrateur au cours de son mandat est possible. Sa formalisation est précisée dans le règlement intérieur.
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association depuis six mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.
ARTICLE 11 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l’association, du quart de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d’un mandat de représentation par réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.
ARTICLE 12 : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
ARTICLE 13 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le bureau du Conseil d’Administration comprend nécessairement les membres fondateurs en tant que président et trésorier, tant qu’ils assurent leur fonction de concepteurs (voir articles 6 et 10). Le bureau est complété par un vice-président, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint, par vote du Conseil d’Administration dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur.
Dans le cas où le siège de président ou de trésorier est laissé vacant par un membre fondateur, ce siège est pourvu par élection comme pour les autres membres du bureau.
Seuls les membres du bureau sont habilités à représenter l’association.
ARTICLE 14 : ROLE DU BUREAU
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Il se réunit mensuellement. Le président réunit et préside le conseil d’administration et le bureau.
Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
Le secrétaire est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le trésorier tient les comptes de l'association.
ARTICLE 15 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par avis publié sur le site Internet de l’école et par affichage dans les locaux de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus de 2 mandats de représentation.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.
ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité.
Elle approuve les comptes annuels et décide de l'affectation des résultats. Elle se prononce sur le rapport d'activité.
Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la certification des comptes de l’association.
L’assemblée générale entend le budget prévisionnel qui aura été approuvé par le conseil d'administration et elle délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à l’élection des membres du conseil d’administration.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, sur la demande du président ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 15.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.
ARTICLE 18 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
- les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
- le produit des manifestations qu’elle organise, la vente de produits, de services ou de prestations conformément aux règles relatives aux dites activités lorsqu’elles sont exercées par une association ;
- les dons manuels ;
- toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
ARTICLE 19 – ORGANISATION COMPTABLE
L’association doit tenir une comptabilité de recettes dépenses complétée par un livre d'inventaire des biens de l'association.
L'exercice comptable de l'association a une durée de 12 mois et commence le 01 juillet et se termine le 30 juin.
Les comptes annuels de l'association sont arrêtés par le bureau et sont approuvés au plus tard dans les six mois qui suivent la date de clôture par l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 20 : REGLEMENT INTERIEUR Le règlement intérieur est établi par le bureau du conseil d'administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 21 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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